
Enquête publique PLUIH : Rôle des communes et de leurs équipes => ICI
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du lundi 19 octobre 2020 A 9H00 au vendredi 20 novembre 2020 A 17H00.
Par arrêté n° DGS-008-2020 en date du 10 septembre 2020 Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe document couvrant l’ensemble du territoire, pour une durée de 33 jours du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de l’enquête :
- Sur document papier au siège de l’enquête qui est le siège de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe du lundi au vendredi ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Par voie numérique 7/7 J et 24/24H sur le site internet https://www.registredemat.fr/cdcsable-pluih
Au moins un des membres de la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants :
Mairie Asnières-sur-Vègre | 2 rue du Lavoir | Vendredi 06 novembre de 14h00 à 17H00 |
Mairie Auvers-le-Hamon | 5 place de la Mairie | Samedi 31 octobre de 9h00 à 12h00 |
Mardi 17 novembre de 9h00 à 12h00 | ||
Mairie Avoise | 2 rue de Champgaillard | Vendredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 |
Mairie Le Bailleul | 2 place de la Mairie | Vendredi 06 novembre de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Bouessay | Route de Grez en Bouère | Samedi 07 novembre de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Courtillers | 4 place de l’église | Samedi 14 novembre de de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Dureil | Place Rouillon Frin | Mardi 17 novembre de 14h00 à 17h00 |
Mairie de Juigné-sur-Sarthe | Allée du Grand Jardin | Samedi 14 novembre de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Louailles | 12 rue Principale | Vendredi 30 octobre de 14h00 à 17h00 |
Mairie de Notre Dame du Pé | 9 rue Abbé Chevalier | Mercredi 04 novembre de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Parcé-sur-Sarthe | 9 rue Charles de Gaulle | Lundi 19 octobre de 14h00 à 17h00 |
Mardi 17 novembre de 9h00 à 12h00 | ||
Mairie de Pincé | 3 allé des Petits Champs | Mardi 03 novembre de 14h00 à 17h00 |
Mairie de Précigné | Place Saint Pierre | Mercredi 21 octobre de 9h00 à 12h00 |
Vendredi 13 novembre de 9h00 à 12h00 | ||
Mairie de Sablé-sur-Sarthe et siège de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe |
Hôtel de ville | Lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 |
Samedi 31 octobre de 9h00 à 12h00 | ||
Mardi 10 novembre de 14h00 à 17h00 | ||
Vendredi 20 novembre de 14h00 à 17h00 | ||
Mairie de Solesmes | Place Madame Cécile Bruyère | Jeudi 29 octobre de de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Souvigné-sur-Sarthe | 3 rue de la mairie | Lundi 26 octobre de 9h00 à 12h00 |
Mairie de Vion | 1 place de l’église | Jeudi 29 octobre de 14h00 à 17h00 |
Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête à l’attention du Président de la Commission d’Enquête :
- Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet 7/7J et 24H/24H : https://www.registredemat.fr/cdcsable-pluih
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : cdcsable-pluih@registredemat.fr
- Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de PLUIH, à l’adresse suivante : Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe - Hôtel de ville - 72300 Sablé-sur-Sarthe
Toutes les observations ou propositions transmises par le public seront consultables sur le registre dématérialisé.