Communauté de commune => Sablé-sur-SartheLa Communauté de CommunesCompétencesAménagement et développement du territoireUrbanisme
Qu’est ce que le PLUIH ? Et son calendrier ?
Une feuille de route pour un développement du territoire intercommunal :
Par délibération du 18 décembre 2015, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a prescrit l’élaboration de son PLUi-H sur les 17 communes qui composent son territoire. Actuellement, chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.
Afin de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire, il est aujourd’hui nécessaire d’harmoniser l’ensemble des politiques communales d’aménagement. Pour cela, les élus intercommunaux ont décidé d’élaborer un projet de développement commun du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Ce document définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d’aménager…) des particuliers et des professionnels de la construction.
Le PLUi-H a ainsi pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, commerces et services, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.
+ d’informations : Téléchargez ci-dessous la Délibération du 15-12-2015.
Un document unique d’urbanisme à l’horizon 2030 :
À terme, les communes seront dotées d’un document d’urbanisme unique qui leur permettra de construire leur futur à l’horizon 2030 dans un souci de complémentarité et de solidarité entre les villes.
Le PLUi-H constitue donc une feuille de route pour un développement du territoire intercommunal. Et celui-ci doit également tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017, avec lequel il devra être compatible.
Visualisez ci-dessous :
- - la carte des documents d’urbanisme en vigueur dans les communes
Les documents en vigueur sont consultatbles sur le géoportail de l’urbanisme
- - le Contenu du PLUIH
- - le Planning du PLUIH
Le planning est indicatif et prévisionnel
Le diagnostic, première phase du PLUIh a débuté en décembre 2017 et s’est achevé en juin 2018.
- Présentation Conseil Communautaire 28 Juin 2018
- Présentation Conseil Communautaire 20 Décembre 2018 PADD
La phase du PADD a débuté en juin 2018 pour se terminer le 20 décembre 2018 par le débat sur le PADD qui s’est ensuite tenu dans chaque commune du territoire de janvier à mars 2019
L’année 2019 sera consacrée aux travaux sur les règlements écrits et graphiques.
